Les taux actuellement applicables en matière d’activité partielle seront reconduits en mars et évolueront à compter du mois d’avril, si l’évolution de la situation sanitaire le permet.

C’est ce qu’annoncait Elisabeth BORNE, ministre du Travail et l’Emploi, dans un communiqué de presse le 16 février 2021.

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Le ministère du travail vient d’actualiser le protocole pour assurer la santé et la sécurité des salariés face à l’épidémie de COVID 19 par le décret n°2021-76 du 27 janvier 2021 modifiant ceux 29/10 et du 16/10/2020.

Les deux principales modifications concernent la distanciation physique et les masques.

La distanciation physique d’1 mètre reste le principe mais il est maintenant associé au port du masque. Par contre, si les salariés ne peuvent pas porter de masques, la distanciation est augmentée à 2 mètres. Il s’agit-là de la même condition que celle instaurée dans les espaces de restauration collective.

Les masques portés par les salariés dans les lieux collectifs clos doivent être soit des masques en tissu de catégorie 1 avec une filtration supérieure à 90%, soit des masques chirurgicaux. Le port de masque n’exonère pas des autres mesures sanitaires en vigueur (distance physique d’au moins 1 mètre entre les personnes, hygiène des mains, geste barrières, nettoyage, ventilation, aération ..

Il faut également noter qu’il est recommandé d’aérer régulièrement les espaces de travail et d’accueil du public, et au minimum toutes les heures.

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Tous les salariés des entreprises en activité partielle sont éligibles, et non plus seulement ceux placés en activité partielle. Seule exception à cette règle : les salariés en contrat d’apprentissage ou en contrat de professionnalisation.

En contrepartie, l’employeur bénéficiant des crédits FNE s’engage à maintenir le salarié en emploi pendant toute la durée de la formation lorsque l’entreprise fait face à des difficultés économiques, et pendant toute la durée de l’activité partielle pour les autres.

Pour en bénéficier l’employeur doit proposer un des quatre parcours suivants :

• Parcours de reconversion
• Formation certifiante
• Parcours compétence
• Le dernier parcours cherche à anticiper les mutations « post covid »

Ces parcours peuvent être fait en distanciel ou présentiel ou en formation en situation de travail (AFEST) sans excéder 12 mois.

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