L’URSSAF avait fixé la règle dans sa note du 18/12/2019, reprise dans la version du 29/01/2021, sur les salariés qui engagent des frais suite à une situation de télétravail. Une allocation forfaitaire versée par l’employeur sera réputée utilisée conformément à son objet et exonérée de cotisations et contributions sociales dans la limité de 10 € par mois pour 1 jour de télétravail par semaine avec un maximum de 50 € pour 5 jours hebdomadaires télétravaillés.

L’URSSAF vient de compléter cette règle en précisant : Si l’allocation forfaitaire est prévue par la convention collective de branche, l’accord professionnel ou interprofessionnel ou un accord de groupe, elle est réputée utilisée conformément à son objet et exonérée de cotisations et contributions sociales dans la limite des montants prévus par accord collectif, dès lors que l’allocation est attribuée en fonction du nombre de jours effectivement télétravaillés.

De plus lorsque le montant versé par l’employeur dépasse ces limites, l’exonération de charges sociales pourra être admise à condition de justifier de la réalité des dépenses professionnelles supportées par le salarié.