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Formation : la rupture du contrat de travail

Formation : la rupture du contrat de travail

Durée de la formation : 1 jour   |   S’inscrire   |   Demander une devis, poser une question   |   Connaître le tarif

Réaliser le solde de tout compte

Cette formation vous permettra de maîtriser l’environnement légal du contrat de travail, d’appréhender les contraites liées aux procédures, et d’optimiser les enjeux et les conséquences fiancières de sa rupture, pour le salarié comme pour l’entreprise.

Objectifs et compétences visées

Approfondir ses connaissances sur les techniques de paie
Maîtriser les règles de la rupture du contrat de trfavail

Répondre aux questionnements des salariés

Public visé :

Responsable du pôle social et gestionnaire de paie ou technicien de paie ayant déjà toutes les connaissances basiques de l’établissement d’un bulletin de paie

Pré-requis :

Connaissance des fondamentaux de l’établissement d’un bullein de paie

Le programme de la formation

Généralités
  • Les différentes formes de rupture du contrat de travail
  • Les obligations en matière de DSN, la portabilité de la prévoyance, CPF
  • Les formalités à respecter et documents à remettre au salarié sortant
  • Sort de la participation, l’intéressement et de l’épargne salariale au départ d’un salarié
La rupture de la période d'essai
    • Notion et calcul du délai de prévenance
    • Modalité d’application de la période d’essai
    • Cas du non respect du délai de prévenance
    • Traitement en paie de la rupture de la période d’essai
La démission
    • Notion de préavis
    • Les éléments a indemniser (ICCP, RTT, CET,13ème mois,…)
Le licenciement
    • Notion d’ancienneté et de travail effectif
    • Droit aux indemnités de licenciement ou non
    • Calcul de l’indemnité de licenciemnen
    • Régime social et fiscal de l’indemnité
    • Calcul de l’ICCP, indemnité de préavis, 
    • Licenciement économique : pocédure, à qui verser les indemnités ? régime social et fiscal
    • Licenciement pour inaptitude : procédure, notion de préavis
    • Bulletin complémentaire suite à décision prud’hommale
La fin de CDD
    • Champ d’application du versement de la prime de précarité
    • Calcul de l’indemnité de fin de contrat, régime social et fiscal
    • Cas particulier de la succession de CDD
Le départ à la retraite
    • Vigilance sur l’origine du départ à la retraite : du salairé ou de l’employeur
    • Calcul de l’indemnité de départ à la retraite dans les deux cas et régime social et fiscal
La rupture du contrat en contencieux
    • Notion de transaction
    • Régime social et fiscal d’une indemnité transactionnelle
    • Le buletin complémentaire suite à une décision prud’hommale
L'indemnité de non concurrence
    • Principe et condition d’application de la clause de non concurence
    • Régime social et fiscal de l’indemnité de non concurrence
    • Les obligations de l’employeur

La rupture du contrat : détails sur la formation

Les dates de formations sont à déterminer en fonction des disponibilités des stagiaires pour les formations en intra.

Les inscriptions sont ouvertes jusqu’à 24 h avant le début de la formation.

  • Des cas concrets 
  • Adaptabilité aux besoins des apprenants et à leur niveau de connaissance
  • Pédagogie interactive alternant un apport théorique et des mises en situations concrètes
  • Approche ludique des techniques de la paie

Documentation pédagogique (support de formation) remis à l’apprenant. 

Le contenu de la formation peut être adapté et modulé en fonction des besoins et demandes spécifiques des apprenants dans le respect des objectifs de formation visés.

Proximité et disponibilité de l’intervenant pour ses apprenants. (Exercices supplémentaires, accompagnement individuel…)

Evaluation de la formation :

  • Feuille de présence signée des stagiaires et du formateur par demi-journée
  • Evaluation formative tout au long de la formation (exercices pratiques)
  • Evaluation sommative en fin de formation (questionnaire)
  • Enquête de satisfaction en fin de formation
  • Attestation de fin de formation

Professionnels de la paie avec au minimum 5 ans d’expérience professionnelle experts dans leur spécialité et formateurs confirmés.

Vous avez une question sur la formation ?

N’hésitez pas à nous poser la moindre question sur la formation « Techniques de paie », à propos de son organisation, son déroulement ou bien son tarif !