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CSE deadline : 31 août 2020

 

Le CSE a dû être mis en place au plus tard le 31 décembre 2019.

Cependant une tolérance a été admise pendant la période du confinement. Mais cette période expire le 31 août 2020 et le défaut de mise en place du CSE  à compter du 31 août 2020 sera sanctionné pour les entreprises n’ayant pas de procès-verbal de carence !

Une fois votre CSE mis en place, ses membres doivent être formés.

2 formations sont à dispenser :

  • La formation santé et sécurité : obligatoire pour toutes les entreprises,
  • La formation économique et financière, obligatoire pour les entreprises de plus de 50 salariés. 

Vous avez une question PAIE/RH ?

N’hésitez pas à nous poser la moindre question sur les ressources humaines, les aspects juridiques ou sociaux de votre entreprise !