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Activité partielle – Communiqué de presse du 16/02/2021

Activité partielle

Communiqué de presse du 16 février 2021

 

Les taux actuellement applicables en matière d’activité partielle seront reconduits en mars et évolueront à compter du mois d’avril, si l’évolution de la situation sanitaire le permet.

C’est ce qu’annoncait Elisabeth BORNE, ministre du Travail et l’Emploi, dans un communiqué de presse le 16 février 2021.

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Télétravail et frais

TÉLÉTRAVAIL ET FRAIS  

L’URSSAF avait fixé la règle dans sa note du 18/12/2019, reprise dans la version du 29/01/2021, sur les salariés qui engagent des frais suite à une situation de télétravail. Une allocation forfaitaire versée par l’employeur sera réputée utilisée conformément à son objet et exonérée de cotisations et contributions sociales dans la limité de 10 € par mois pour 1 jour de télétravail par semaine avec un maximum de 50 € pour 5 jours hebdomadaires télétravaillés.

 

L’URSSAF vient de compléter cette règle en précisant : Si l’allocation forfaitaire est prévue par la convention collective de branche, l’accord professionnel ou interprofessionnel ou un accord de groupe, elle est réputée utilisée conformément à son objet et exonérée de cotisations et contributions sociales dans la limite des montants prévus par accord collectif, dès lors que l’allocation est attribuée en fonction du nombre de jours effectivement télétravaillés.

De plus lorsque le montant versé par l’employeur dépasse ces limites, l’exonération de charges sociales pourra être admise à condition de justifier de la réalité des dépenses professionnelles supportées par le salarié.

 

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Connaissez-vous le nouveau protocole sanitaire ?

Connaissez-vous le nouveau protocole sanitaire ?

Le ministère du travail vient d’actualiser le protocole pour assurer la santé et la sécurité des salariés face à l’épidémie de COVID 19 par le décret n°2021-76 du 27 janvier 2021 modifiant ceux 29/10 et du 16/10/2020.

Les deux principales modifications concernent la distanciation physique et les masques.

La distanciation physique d’1 mètre reste le principe mais il est maintenant associé au port du masque. Par contre, si les salariés ne peuvent pas porter de masques, la distanciation est augmentée à 2 mètres. Il s’agit-là de la même condition que celle instaurée dans les espaces de restauration collective.

Les masques portés par les salariés dans les lieux collectifs clos doivent être soit des masques en tissu de catégorie 1 avec une filtration supérieure à 90%, soit des masques chirurgicaux. Le port de masque n’exonère pas des autres mesures sanitaires en vigueur (distance physique d’au moins 1 mètre entre les personnes, hygiène des mains, geste barrières, nettoyage, ventilation, aération ..

Il faut également noter qu’il est recommandé d’aérer régulièrement les espaces de travail et d’accueil du public, et au minimum toutes les heures.

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Taxe d’apprentissage et formation continue

Taxe d’apprentissage/

Formation continue

  

Le détail des échéances

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Activité partielle : report de la baisse des taux

Activité partielle : report de la baisse des taux  

 

2 décrets du 29 janvier 2021 reportent au mois de mars la baisse programmée des taux d’allocation d’activité partielle

Indemnité horaire versée au salariéAllocation versée à l’employeur
Droit commun

70% du 01/01/21 au 28/02/21

60% du 01/03/21 au 31/12/21

60% du 01/01/21 au 28/02/21

36% du 01/03/21 au 31/12/21

Secteurs protégés

70% du 01/01/21 au 31/03/21

60% du 01/04/21 au 31/12/21

70% du 01/01/21 au 28/02/21

60% du 01/03/21 au 31/03/21

36% du 01/04/21 au 31/12/21

Fermetures administratives

70% du 01/01/21 au 30/06/21

60% du 01/07/21 au 31/12/21

70% du 01/01/21 au 30/12/21

36% du 01/07/21 au 31/12/21

Salariés vulnérables garde d’enfant70% du 01/01/21 au 31/12/2021

60% du 01/01/21 au 28/02/21 (en fonction du secteur)

70% du 01/01/21 au 28/02/21 (en fonction du secteur)

60% du 01/03/21 au (à fixer par décret)

 

 

 

 

 

 

 

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