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Augmentation du SMIC

1er mai 2022 :

le SMIC est revalorisé !

Compte tenu de l’inflation, le SMIC évolue de +2.65% au 1er mai 2022. 

Selon les derniers chiffres publiés par l’INSEE, l’indice mensuel des prix à la consommation a atteint 109,70 pour le mois de mars 2022. De ce fait, le taux horaire du salaire minimum de croissance est majoré de 2.65% à partir du 1er mai 2022. 

Rappelons en effet que le Code du travail prévoit une revalorisation automatique du Smic en cours d’année lorsque l’indice des prix à la consommation connaît une augmentation de plus de 2 % par rapport à l’indice pris en compte lors de l’établissement du dernier montant du Smic. Il est alors augmenté automatiquement dans les mêmes proportions. 

Il passe ainsi de 10,57 € brut par heure travaillée, à 10,85 € brut (arrêté du 19 avril 2022 relatif au relèvement du salaire minimum de croissance). 

Le montant du SMIC mensuel, sur la base de la durée légale du travail de 35 heures hebdomadaire, passe donc de 1603.12€ brut, à 1645.58 € brut. 

Selon le gouvernement, le SMIC augmente donc d’environ 34 euros nets par mois, passant ainsi de 1269 euros à 1302.64 euros pour une personne à temps plein. 

Le minimum garanti bénéficiant également d’une hausse automatique de 2.65%, il s’établit à 3.86 € au 1er mai 2022. Rappelons que le MG sert de valeur de référence pour le calcul de certains avantages sociaux et indemnités (notamment pour évaluer les avantages en nature nourriture dans le secteur des hôtels, cafés et restaurants (HCR). 

 

 

 

 

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Certification QUALIOPI

Certification QUALIOPI

Afin de satisfaire toujours plus nos clients, GPA a obtenu la certification QUALIOPI !

QUALIOPI c’est quoi ?

Le label QUALIOPI a pour rôle de certifier que le processus engagé par les prestataires d’actions est de qualité et concourt bien au développement des compétences. Cette certification assure également une plus grande lisibilité des formations offertes auprès des entreprises pour les usages.

Elle est délivrée par un organisme certificateur, accrédité au COFRAC (Comité Français d’Accréditation)

QUALIOPI quels avantages pour nos clients ?

– C’est la possibilité de faire financer toutes les actions de formation par les OPCO

– C’est un gage de qualité en proposant des prestations toujours plus en adéquation avec les demandes

– C’est l’assurance d’un suivi des apprenants post formation afin de constater si les connaissances acquises sont utiles.

 

 

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Prolongation de l’aide pour les apprentis jusqu’au 30 juin 2022

Prolongation de l’aide à l’embauche des apprentis

 

Lundi 6 septembre, le Premier ministre Jean Castex a annoncé la prolongation pour 6 mois des aides au plan de relance pour l’apprentissage dans le cadre du plan « 1 jeune, 1 solution ».

500.000 contrats d’alternance ont été signés l’an dernier grâce à ce dispositif !

Cette aide à l’embauche d’apprentis sera prolongée jusqu’au 30 juin 2022 pour les contrats conclus entre le 1er juillet 2020 et le 31 décembre 2021. (attente du décret), pour les alternants préparant un diplôme jusqu’au master (bac+5).

Elle concerne également les contrats de professionnalisation.

  • 5.000 € pour un apprenti ou un salarié en contrat de professionnalisation de moins de 18 ans
  • 8.000 € pour un apprenti ou un salarié en contrat de professionnalisation d’au moins 18 ans

 

 

Comment faire pour percevoir l'aide ?
  • Contrat d’apprentissage : Transmission des contrats d’apprentissage à l’OPCO compétent.

Le ministère assure la transmission des contrats d’apprentissage éligibles à l’ASP qui reste en charge de la gestion du dispositif et du versement de l’aide.

 

  • Contrat de professionnsalisation : Transmission par l’employeur à l’ASP chaque mois du bulletin de salaire.
Quelles conditions ?
  • Pour les entreprises de moins de 250 salariés aucune condition.
  • Pour les entreprises de 250 salariés et plus, il faut qu’elles s’engagent à atteindre un seuil de contrat d’alternance ou de contrat favorisant l’insertion professionnelle.

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Du nouveau dans les règles d’isolement

Du nouveau du côté des règles d’isolement …

 

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Collecte des contributions de formations professionnelles et de la taxe d’apprentissage

Collecte des contributions de formation professionnelle et de la taxe d’apprentissage

 

Ce qui change en janvier 2022

À partir de 2022, l’URSSAF sera chargée de collecter les contributions de formation professionnelle et taxe d’apprentissage, versées par tous les employeurs redevables pour financer la formation des salariés et des demandeurs d’emploi.

Les sommes seront reversées à France Compétences qui les répartira entre les opérateurs, en fonction de leurs missions.

Quelles sont les contributions légales qui seront concernées ?

  • La contribution à la formation professionnelle (CFP)
  • La contribution au CPF-CDD
  • La taxe d’apprentissage
  • La contribution supplémentaire à l’apprentissage

 

 

 

Quelques dates à retenir :

Février 2022

L’employeur déclarera et réglera chaque mois en DSN.

Avril 2023

Une entreprise de 250 salariés ou plus déclarera en DSN et réglera annuellement la CSA due au titre de la masse salariale 2022 auprès de l’URSSAF.

 

Mai 2023

L’employeur déclarera en DSN et réglera annuellement le solde de la taxe d’apprentissage auprès de l’URSSAF.

 

EXCEPTION

Les versements volontaires de formation professionnelle ne sont pas concernés. Ils seront collectés par les OPCO.

Un accompagnement pour les employeurs sera mis en place à partir de septembre 2021.

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