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Nos interventions chez nos clients

Nos interventions chez nos clients

Tout le monde a ou a eu un bulletin de paie entre les mains !

Mais quels sont ceux qui peuvent le déchiffrer ?

Handi’s a souhaité que ses salariés soient informés des notions essentielles à la compréhension de leur bulletin !

C’est donc avec grand plaisir que nous sommes intervenus durant une présentation de 2 heures sur le b.a.ba de la paie afin de clarifier ce précieux document et de pouvoir répondre aux interrogations des salariés.

Merci beaucoup à notre client pour ce moment de partage et de convivialité.

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Le report éventuel des congés et l’activité partielle

Le report éventuel des congés

et l’activité partielle

Les employeurs sont invités à faciliter la prise de congés de leurs salariés qui ont des enfants sur les nouvelles dates de vacances scolaires communes à toutes les zones (du 10 au 26 avril 2021) lorsqu’ils avaient déjà prévu leurs congés à des dates ultérieures.

Cette solution, précise le ministère, doit « être mise en œuvre dans le cadre du dialogue entre le salarié et l’employeur. »

Si en droit commun, la période de prévenance est habituellement d’un mois pour poser ses congés, le ministère indique « qu’en bonne entente entre le salarié et l’employeur, il peut être décidé de modifier les dates de congé initialement prévues dans un délai plus court.

Dans certains cas, la possibilité pour l’employeur d’imposer au salarié la prise de jours de congés ou de RTT, prévue par l’ordonnance du 16 décembre 2020, pourra également être utilisée. »

Le ministère rappelle que, pour faciliter les modes de garde, les déplacements entre régions seront autorisés pour amener ou aller chercher un enfant ou plusieurs enfants chez un proche.

Enfin, le ministère du travail souligne que si le salarié ne peut pas décaler ses congés, qu’il ne dispose pas de mode de garde et qu’il est dans l’incapacité de télétravailler alors, il peut être placé en activité partielle.

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Télétravail ou activité partielle pour le parent qui garde son enfant de moins de 16 ans

Télétravail ou activité partielle pour le parent qui garde son enfant de moins

de 16 ans

Le télétravail reste privilégié, pour tous, selon les directives gouvernementales.

Concernant les semaines d’enseignement en distanciel, la règle en vigueur depuis un an est maintenue : les parents qui ne peuvent pas télétravailler pourront demander à bénéficier de l’activité partielle pour la garde de leur enfant de moins de 16 ans ou handicapé quel que soit son âge.

Pour les salariés du privé ont donc droit au chômage partiel au motif de la garde d’enfant: le salarié du privé perçoit dans ce cas 84 % de son salaire net (100 % si son salaire est équivalent au Smic), sans reste à charge pour l’employeur (communiqué de presse du 31/03/2021 du ministère du Travail).

Attention : Le parent doit, pour effectuer la demande, adresser à son employeur une attestation sur l’honneur précisant qu’il est le seul des deux parents à demander à bénéficier de l’activité partielle au motif de la garde d’enfant.

En conclusion, un assouplissement de la mise en chômage partiel pour garde d’enfant a été souhaité et annoncé :

Pour les personnes qui auront des difficultés à télétravailler tout en s’occupant de leurs enfants en bas âge ou non autonomes pendant la fermeture des écoles et crèches, bénéficieront du dispositif de l’activité partielle s’ils demandent un congé pour la garde de leurs enfants. Ce ne sera pas complétement automatique mais en fonction de la situation personnelle du salarié et avec l’accord de son employeur. Mais l’application d’un reste à charge égal à zéro pour l’entreprise devrait être incitative selon le ministère du Travail.

Et une dernière remarque, il est possible de fractionner l’arrêt ou de la partager entre les parents sur la durée de la fermeture.

Texte de loi :

Décret n°2021-271 du 11 mars 2021 modifiant le décret n°2021-13 du 8 janvier 2021 prévoyant l’application de dérogations relatives au bénéfice des indemnités journalières et de l’indemnité complémentaire prévue à l’article L.1226-1 du code du travail ainsi qu’aux conditions de prise en charge par l’assurance maladie de certains frais de santé afin de lutter contre l’épidémie de covid-19.

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Actualités sociales Jeudi 18 mars 2021

Première rencontre

trimestrielle de l’année 2021

Jeudi 18 mars, s’est déroulé la première session des rencontres trimestrielles en distanciel de l’année 2021 !

Au programme :

  • Activité partielle de droit commun (mise en place, indemnisation, contrôle)
  • Télétravail d’urgence (mise en place, frais professionnels, contrôle, risques)
  • Cas contact, cas symptomatiques, cas positifs : les identifier et savoir les traiter
  • Contrôle URSSAF et travail dissimulé les points de vigilance
  • Rupture du contrat de travail : licenciement pour inaptitude, résiliation judiciaire et prise d’acte de la rupture
  • Arrêts de jurisprudence

Pour cette occasion nous avons eu Maître BACIGALUPI qui était notre invitée et qui a pu répondre à toutes les questions.

Un agréable moment de partage !

Vous souhaitez participer à la prochaine session qui se déroulera le 18 juin prochain

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Les aides à l’embauche des jeunes de moins de 26 ans prolongées jusqu’au 31 mars 2021

Les aides à l’embauche des jeunes de moins de 26 ans prolongées jusqu’au 31 mars 2021

Le décret du 30 janvier 2021 étend aux contrats conclus jusqu’au 31/03/2021 le bénéfice de l’aide à l’embauche des jeunes de moins de 26 ans en CDI ou CDD d’au moins 3 mois, pour une rémunération n’excédant pas 2 fois le smic.

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Activité partielle – Communiqué de presse du 16/02/2021

Activité partielle

Communiqué de presse du 16 février 2021

 

Les taux actuellement applicables en matière d’activité partielle seront reconduits en mars et évolueront à compter du mois d’avril, si l’évolution de la situation sanitaire le permet.

C’est ce qu’annoncait Elisabeth BORNE, ministre du Travail et l’Emploi, dans un communiqué de presse le 16 février 2021.

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