NOUVELLE CARTE BTP EN VIGUEUR

La carte BTP comment ca marche?

Selon le type d'entreprise, la généralisation sera immédiate ou fera l'objet d'un déploiement progressif par zones géographiques jusqu'au 31 aout 2017 :  cliquez ici

Créer un compte sur Cartebtp.fr et déclarer les salariés

La demande des Cartes BTP ne sera possible qu'après la création, par l'entreprise, d'un compte sur le site Cartebtp.fr. Pour se préparer à chacune de ces deux étapes, l'entreprise a tout intérêt à identifier et à réunir dès à présent les informations nécessaires: lien site

 

Qui est concerné?

Tout employeur dont les salariés accomplissent, dirigent ou organisent (conducteurs de travaux…), même à titre occasionnel, secondaire ou accessoire, des travaux de bâtiment ou de travaux publics, est tenu de demander la Carte BTP pour les salariés concernés.

Les salariés concernés par la Carte BTP sont ceux qui « accomplissent, dirigent ou organisent [conducteurs de travaux…], même à titre occasionnel, secondaire ou accessoire, des travaux de bâtiment ou de travaux publics ».

 

Les salariés dispensés?

Les salariés suivants peuvent également en être dispensés, même s’ils sont régulièrement présents sur un chantier :

  •  les salariés commerciaux et des services supports des entreprises (gestion de la paie, gestion des risques, maintenance informatique, prévention et sécurité, service achat et approvisionnement, gestionnaire des stocks, etc.), même s’ils sont présents en permanence sur un chantier
  • les salariés ne concourant pas à la conduite des opérations matérielles et à la supervision directe des chantiers ;
  • les stagiaires (sachant que, pour ces derniers, leur tuteur devra être en capacité de présenter tout document attestant de leur qualité de stagiaire) ;
  • les salariés exerçant une activité de nettoyage;
  • Les architectes, diagnostiqueurs immobilier, métreurs, coordinateurs en matière de sécurité et de protection de la santé, chauffeurs et livreurs.

Le Coût:

La Carte BTP fait l’objet d’une redevance unitaire appliquée conformément aux dispositions du décret du 22 février 2016.

Le montant de la redevance est de 10,80 euros par carte demandée. Cette redevance est due par l’employeur au moment de la demande.

 

     

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