Réduction Fillon

Calcul REDUCTION FILLON

La réduction générale des cotisations dite « Fillon » est calculée en fonction de la rémunération brute annuelle du salarié.

Le calcul du coefficient prend en compte la valeur du Smic calculé sur un an. La réduction « Fillon » est calculée chaque mois par anticipation et donne lieu à une régularisation progressive au mois le mois ou, à défaut, à une régularisation en fin d'année.


Evaluation de l'effectif

Le seuil d’effectif pour le bénéfice du coefficient majoré de la réduction dite Fillon est étendu de «1 à 19 salariés» à «moins de 20 salariés». La réduction étant annualisée, ce nouveau seuil s’applique à compter du 1er janvier 2016 sur la base de l’effectif annuel 2015 apprécié au 31 décembre 2015.

Sont donc pris en compte pour la détermination de l’effectif :

  • les salariés en contrat à durée indéterminée (CDI) à temps plein, les travailleurs à domicile, même si leur contrat est suspendu : chacun compte pour une unité ;
  • les salariés en Contrat à durée déterminée (CDD), les salariés temporaires et les salariés intermittents. Ces salariés sont comptabilisés au prorata de leur temps de présence au cours des 12 mois précédents.
  • les salariés à temps partiel au sens du code du travail : vous divisez, pour ces salariés, la somme totale des horaires inscrits aux contrats de travail par la durée légale du travail, ou la durée conventionnelle.
     

Sont exclus pour la détermination de l’effectif :

  • Les salariés en CDD lorsqu’ils remplacent un salarié absent ou dont le contrat est suspendu ;
  • les salariés embauchés dans le cadre de contrats aidés notamment : contrat unique d’insertion, contrat de professionnalisation, d’apprentissage, contrat initiative emploi,...
  • les mandataires sociaux (sauf s’ils cumulent leur mandat social avec un contrat de travail et qu’une rémunération distincte leur est versée à ce titre).

     

Calcul du coefficient
 

Employeurs de moins de 20 salariés :

(0.2802/0.6) x (1.6 x SMIC calculé pour un an/rémunération annuelle brute - 1)

Employeurs de 20 salariés et plus :

(0.2842/0.6) x (1.6 x SMIC calculé pour un an/rémunération annuelle brute - 1)

 

Détermination du SMIC annuel

 

Le montant annuel du Smic est obtenu en appliquant la formule suivante : 12 X 35 x smic horaire x 52/12.

Le Smic évolue au 1er janvier 2016, passant de 9,61 € de l’heure à 9,67 €.

La valeur annuelle du Smic à prendre en compte pour 2016 est égale à 17 599.44 €.
 


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